Article 1 : champ d’application

Le site www.lesreveriesdenoelly.com (ci après dénommé le « site ») est un site de commerce électronique qui propose à la vente sous la marque Les rêveries de Noelly (marque déposée auprès de l’INPI) des vêtements et accessoires textiles pour enfants de 0 à 6 ans confectionnés en Savoie à partir de textiles biologiques certifiés GOTS® et/ou OEKO-TEX®.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre des acheteurs non-professionnels (ci-après, le « Client » ou « l’acheteur ») et la microentreprise Les rêveries de Noelly (ci-après le « Vendeur »), de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services mis à disposition par Les rêveries de Noelly.

Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à la date de la validation de la commande.

La vente ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les CGV  sous l’article « droit de rétractation ».

Le client déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire être majeur ou mineur émancipé et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection.

Les rêveries de Noelly se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.


 Article 2 : Propriété intellectuelle

Le Vendeur imagine et fabrique des créations de vêtements  et d’accessoires textiles originaux. Toutes les créations présentées ainsi que l’intégralité du contenu affiché sur le site (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos…) sont la propriété de la créatrice.

Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).


Article 3 : Les produits

Le Vendeur  s’engage à honorer les commandes reçues  dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, le Vendeur s’engage à en informer au plus vite le Client concerné. En effet, la disponibilité des tissus peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Des informations plus précises seront alors données au Client par courrier électronique.

Le client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître ses caractéristiques. Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Les photographies illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. Les produits proposés par le Vendeur étant des réalisations artisanales, elles peuvent présenter des variations en terme de matière, couleurs, qui n’alterrent en aucun cas la qualité de l’objet, ses dimensions et les matières utilisées.etc.


Article 4 : Prix

Les prix sont nets et sont indiqués en Euros nets (TVA non applicable) et sont applicables à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.

Les prix mentionnés  pour chaque article ne tiennent pas compte notamment, de la participation aux frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et des réductions personnelles qui seront clairement indiqués lors de la validation du panier.

Le prix « final » à payer par le Client incluant un montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

En tant qu’auto-entrepreneur, le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

Frais de livraison

Comme indiqué précédemment, les frais de livraison s’ajoutent au prix des articles commandés. Ils comprennent les frais postaux.

Pour la France métropolitaine, les frais de port sont fonction du poids de la commande et sont offerts dès 99€ d’achats. Les colis sont envoyés par lettre suivie ou par Colissimo suivant leur volume.

Pour l’Europe avec suivi, un forfait de 15 € est appliqué.

Pour le reste du monde avec suivi, un forfait de 20 € est appliqué.


Article 5 : Commande

Enregistrement de la commande : Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au Panier ». A tout moment, le Client peut :

  • vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Panier »,
  • poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Poursuivre les achats », – terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Passer commande ».

Le client a le choix de commander soit en créant ou utilisant son compte client sur le site ou soit en commandant en tant qu’invité.

En cas de création d’un compte, le nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont un adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape de règlement de sa facture qu’après avoir pris connaissance des conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Le Client peut alors choisir son mode de livraison.

Paiement :

Il convient de rappeler que dès confirmation de la commande par le Vendeur, la totalité du prix des articles de la commande est immédiatement exigible. Toute commande sera expédiée après réception de son paiement intégral.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de -Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur, -Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur, – Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, – défaut de paiement de la part de la banque du client.

Moyens de paiements disponibles : par carte bancaire via paypal ou stripe, par compte Paypal, par chèque, par virement bancaire.

Paypal est reconnu dans le monde entier pour sa sécurité (cryptage et protection des données) et sa fiabilité. Ce service vous permet de régler votre commande sans me communiquer aucune information financière. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour en bénéficier. Dans l’attente du règlement, les articles vous seront réservés pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis à la vente.

Il est également possible de payer par virement bancaire ou par chèque, cependant cela demandera un délai supplémentaire dans le traitement de votre commande (prévoir entre 48h et 72h pour un virement bancaire et une quinzaine de jour pour un paiement par chèque).

Dans le cas d’un virement bancaire, les produits sont réservés pendant 10 jours maximum en attendant la réception du virement aux coordonnées indiquées dans votre récapitulatif de commande. Dès réception du virement la commande est préparée et ensuite expédiée (voir le détail des délais à l’article 6). Tous les frais éventuels liés à ce mode de paiement sont à la charge du client. Le virement doit être accompagné du numéro de commande indiqué sur votre bon de commande.

Dans le cas d’un paiement par chèque les produits sont réservés pendant 15 jours maximum en attendant la réception du chèque bancaire qui doit être transmisà l’adresse suivante :

Les rêveries de Noelly – Doriane MOREIRA

6 Allée des Saules – 73490 LA RAVOIRE – France

Seuls les règlements par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine sont acceptés. Le règlement devra être accompagné du numéro de commande et de votre nom. Dès que le montant du chèque est crédité, la commande est préparée et ensuite expédiée (voir ci-dessous pour les délais).

Accusé de réception de la commande : A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par celui-ci. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Le bon de commande est enregistré sur les registres de Les rêveries de Noelly, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable par le Vendeur et ces documents seront donc considérés comme les preuves des commandes passées par le client.


Article 6 – Délai d’expédition

Les créations en stock sont expédiées, à compter de la réception du paiement client, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (sauf mention contraire dans la description du produit).

Les créations personnalisées sont expédiées, à compter de la réception du paiement client, sous un délai de 10 à 15 jours ouvrés (sauf mention contraire dans la description du produit).

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site le samedi ou le dimanche seront traitées le Lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche seront également traitées le jour ouvré suivant.


Article 7 – Livraison

Les Produits commandés par le client sont livrés  à l’adresse indiquée par le client étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.

La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 11.1 ci-après.

Dans un souci de diminuer l’impact environnemental de son activité, Les rêveries de Noelly a choisi de diminuer au maximum l’utilisation systématique de l’impression papier, ainsi la facture n’est pas jointe au colis expédié cependant elle est transmise par courrier électronique au client lors de la confirmation de l’expédition.

Toutes les commandes sont expédiées avec suivi soit en lettre suivie, en colissimo, ou encore en Colissimo international pour les envois à l’étranger.

Le n° de suivi est communiqué par mail au moment de l’expédition de la commande.

Les rêveries de Noelly décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de colis par La Poste. Si vous souhaitez assurer votre colis, merci de le préciser au moment de votre commande, afin que nous voyons ce point ensemble


Article 7 : retards de livraison liés au transporteur

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, etc.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Si vous n’avez pas reçu votre colis au-delà de 10 jours, le Vendeur devra en être notifié par mail lesreveriesdenoelly@free.fr. Une enquête sera alors demandée auprès des services postaux. Celle-ci peut durer de 21 à 90 jours selon la destination de l’envoi (conditions de la Poste, le Vendeur ne peut être tenue responsable de ces délais). Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse d’expédition indiquée lors de la commande. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le Vendeur vous renverra gracieusement un produit de remplacement. Si toutefois le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, vous seriez remboursé(e) du montant des produits concernés par la perte du transporteur.


Article 8 : Conditionnement

Pour tous les envois, nous prêtons une attention particulière aux enveloppes, cartons et rubans adhésifs qui sont recyclés et recyclables.

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, s’il est constaté que le produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, le Vendeur pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.


Article 9 – Réception de la commande

Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis. Conformément aux articles 105 et suivants du code de commerce, en cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur ainsi qu’au Vendeur par l’envoi d’une réclamation par LAR, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit, non compris les jours fériés. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.


Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toute opération de ventes à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).

Toutefois, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation CECI N’EST VALABLE QUE POUR LES ARTICLES NON PERSONNALISES. LES ARTICLES SUR COMMANDE, SUR MESURE ET CREES EXCLUSIVEMENT POUR L’ACHETEUR NE SERONT NI REPRIS NI ECHANGES.

En cas de retour, le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Les rêveries de Noelly 6 allée des Saules, 73490 LA RAVOIRE, FRANCE et être accompagné(s) d’une copie du bon de retour.

L’ acheteur devra conserver la preuve de dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou avoir ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Si le(s) vêtement(s) ou accessoire(s) n’est (ne sont) pas retourné(s) dans un état neuf, Les rêveries de Noelly est susceptible de retenir des frais de remise en état et de conditionnement sur le remboursement. L’Acheteur sera informé par e-mail dans un délai de 15 jours à compter de la réception de son colis de retour, du traitement de sa demande.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit un avoir des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Dans le cas d’un remboursement, il sera effectué par chèque ou virement  dans les trente 30 jours à compter de la réception du(des) Produit(s) à l’exception des frais de retour du(des) Produit(s) qui sont à la charge de L’Acheteur.

De plus, le Vendeur attire votre attention sur les consignes de lavage et d’entretien indiqués dans les descriptifs des produits. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d’un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes, et se réserve par conséquent le droit de déduire de votre remboursement le prix des créations endommagées de votre fait.


Article 11: Garantie

Les Produits bénéficient du régime légal de la garantie et de la garantie des vices cachés (articles L-211-4,-5 du code de la consommation et article 1641 du code civil), pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

En cas de non conformité sur un produit vendu, le client dispose d’un délai de 15 jours pour faire valoir ses droits, à compter de la livraison ou de la date de découverte du vice. Il pourra alors retourner le(s) produit(s) non conforme(s) au vendeur qui le(s) reprendra, l(es)’échangera ou le(s) remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact sur le site ou par e-mail à lesreveriesdenoelly@free.fr.

Toute garantie est exclue dans le cas où la détérioration du produit serait imputable au client.

Enfin, il est précisé que dans ces hypothèses, le Vendeur prendra en charge les frais de retour de l’article, en remboursant le client sur présentation par ce dernier de la facture du transporteur.


Article 12 : Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel sont traitées par Les rêveries de Noelly à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres. Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Les rêveries de Noelly- 6 allée des Saules – 73490 LA RAVOIRE – France.


Article 13 : Stipulations diverses

Force majeureLes rêveries de Noelly ne sera responsable pas de la non-exécution totale ou partielle de ses obligation au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Les rêveries de Noelly avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande durant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de  1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Les rêveries de Noelly remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.